EnquĂȘte publique SCOT
Le dossier soumis Ă enquĂȘte publique est composĂ© notamment du projet de SCOT, intĂ©grant une Ă©valuation environnementale, dâune notice gĂ©nĂ©rale, mentionnant en particulier les textes qui rĂ©gissent lâenquĂȘte publique et de quelle maniĂšre elle sâinsĂšre dans la procĂ©dure dâĂ©laboration du SCOT, du bilan de la concertation, des piĂšces administratives du dossier, dont lâarrĂȘtĂ© organisant lâenquĂȘte, […]
EnquĂȘte publique Plan de DĂ©placements Urbains de la CPA
ATTENTION pour VENTABREN voici le crĂ©neau annoncĂ© dans La Provence du 26 mai 2015 :du lundi au vendredi de 8h00 Ă 12h00 et 13h30 Ă 16h30, au Service Urbanisme, HĂŽtel de ville, 17 rue Grand’ Rue, 13122 VENTABREN FAISANT CONNAITRE LâOUVERTURE DâUNE ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS DE LA […]
Pollution en PACA
Alors que de nouvelles alertes sont attendues avec l’arrivĂ©e de lâĂ©tĂ©, la Commission EuropĂ©enne menace de sanctionner la France si celle-ci ne trouve pas de mesures efficaces pour endiguer la pollution aux particules fines.