Newsletter n°46 : Conseil Municipal du 9 avril 2018 : NOUS VOTONS ET SORTONS !

Le conseil municipal tenu le 9 avril 2018 est un des plus importants de l’année : consacré à la présentation et au vote du budget, il engage la municipalité devant les citoyens sur ses programmes et sur leur financement. D’autres délibérations liées au vote du budget étaient également à l’ordre du jour, comme nous le verrons. 

Le vote du budget se décompose en 2 parties :

  • Le vote du Compte Administratif de l’année 2017 qui s’est effectué sans encombre, témoignant de la bonne tenue des comptes l’année passée.
  • Le vote du Budget Prévisionnel 2018 et dont certains points seulement ont posé question lors du vote.

Le groupe Vivre à Ventabren analyse minutieusement les propositions de vote qui figurent à l’ordre du jour. Nous faisons ensuite état de nos accords, de nos questions ou désaccords pendant la séance du Conseil Municipal. 

Sur 5 ans, l’excédent budgétaire est passé d’environ 350 000€ à près de 1 050 000€,ce qui s’explique principalement :

  • par une augmentation des recettes sur la période de près de 1 100 000 €, correspondant à l’augmentation des impôts et taxes Cette augmentation provient de l’augmentation de la population, qui est passé de 4 900 à 5 300 habitants, et l’augmentation des transactions immobilières. La hausse des « produits des services » (services communaux payants comme la cantine et le périscolaire) compense en grande partie la baisse des dotations.
  • par une augmentation moins rapide des dépenses : +200 000€pour les frais de personnel et les frais généraux et 200 000€ de dotations supplémentaires aux investissements. 

Nous avons exprimé notre soutien sur les points suivants :

  • Le Compte Administratif 2017 avec les excédents dégagés. C’est la diminution des dotations de l’Etat qui a été à l’origine de la reprise en main des dépenses de fonctionnement, qui augmentaient à un rythme bien supérieur avant 2014. 
  • L’affectation du résultat 2017,
  • L’appel à projets concernant la zone d’activité économique de Château Blanc,
  • Le maintien des taux de fiscalité locale, en espérant que les excédents cumulés de ces dernières années seront utilisés pour des investissements de long terme,

Le maintien des taux d’imposition ne signifie pas que les impôts locaux n’augmentent pas. C’est ce que perçoivent les Ventabrennais en regardant leur avis d’imposition : ces impôts augmentent en fonction de la valeur locative des biens immobiliers, réévaluée chaque année par application d’un coefficient fixé par la Loi de Finances (1,004 en 2017) 

Pour notre groupe, les points suivants posent question :

  • L’envoi des documents budgétaires : Nous ne recevons que les éléments consolidés du budget, sans avoir accès au détail des comptes prévisionnels. Il est donc difficile d’analyser les dépenses et les recettes en détail. La mairie nous répond que la taille des documents empêche l’envoi parcourriel, mais chacun sait que la technologie permet de résoudre facilement cette question.
  • L’excédent de 2017 est d’1 million d’euros : ne permettrait-il pas d’envisager une baisse de la fiscalité ou une baisse des tarifs des services communaux? Nous pensons que cela mérite débat mais la question a été écartée d’un revers de main.
  • Le volet « investissements » du budget ne nous donne pas d’idée assez précise de ce qui est envisagé. Par exemple, on sait que la cuisine centrale projetée coutera 1.2m€, mais pas comment cette somme sera dépensée. En réalité, le « débat » d’orientation budgétaire qui a lieu en février ne donne lieu à aucun débatsur la pertinence des investissements, alors qu’ils représentent souvent des montants considérables. C’est pourquoi nous nous sommes abstenus.
  • Le contenu du compte 6232 « Fêtes et cérémonies » doit faire l’objet à notre avis d’un vote en conseil municipal. Nous remarquons son augmentation notable ces dernières années sans qu’aucune explication ne nous soit fournie.
  • La tarification des prestations périscolaires: entre 2013 et 2018 le tarif demandé pour la prise en charge des enfants de 16H30 à 18H30 a augmenté de façon substantielle. Ce tarif était de 1€ seulement, sans tenir compte de la durée, avant la réforme des rythmes scolaires. Il a été augmenté en raison de cette réforme, au motif de l’allongement du temps de prise en charge et de la mise en place de TAP (temps d’apprentissages périscolaires) sensés coûter plus cher à la commune. La municipalité a décidé de revenir à la semaine de 4 jours à la rentrée 2018 et les parents pouvaient s’attendre au rétablissement du tarif de 2013. Or le coût de la plage horaire précitée passe à 3,50€/ jour/enfant, ce qui nous parait excessif et dépasse tout ce qui est pratiqué dans les communes alentour. 

Malheureusement, il n’a pas été possible de débattre sereinement : la 16° délibération traitait de l’augmentation des tarifs des services communaux, dont le périscolaire. Le maire a mimé en séance le fait de s’essuyer comme avec du papier toilette avec un tract distribué par des parents le matin même devant l’école, nous accusant au passage de manipulation. Vous pouvez trouver ci-dessous ce tract qui montre combien les tarifs ont augmenté au cours des 5 dernières années.

Au lieu d’un échange constructif sur le fond, le maire a préféré la grossièreté et l’insulte à l’égard des membres de notre équipe, à tel point que nous avons quitté la séance après cette 16° délibération, nous regrettons cette approche qui donne aux Ventabrennais une image indigne du débat municipal et qui renforce la perception négative de la politique dans notre pays.

Ce retrait n’était nullement prémédité, quoi qu’en pense le maire.

Il se trouve que le quorum nécessaire (fixé à 14 conseillers présents) n’était plus réuni après notre départ, car 8 conseillersdu groupe majoritaire étaient absents à ce conseil. Nous avons appris que le maire a dû téléphoner à l’un d’eux pour le prier de venir les rejoindre et atteindre le nombre de 14. Comment expliquer qu’un conseiller reste tranquillement chez lui (alors qu’il est indemnisé pour ça) et ne vient que si le maire l’appelle ? Sans doute parce qu’il ne trouve aucun intérêt aux séances, s’agissant seulement de voter sans pouvoir s’exprimer. 

Nous souhaitons que le conseil municipal soit le lieu de la transparence et du débat, pas celui de l’invective ou de l’insulte personnelle. Il le restera tant que M. le maire n’acceptera pas le travail préalable en commissions.

Notre maxime « Décidons mieux, décidons ensemble » n’est pas celle de la majorité….

Toujours à votre écoute et dévoués,
Les six élus de VIVRE A VENTABREN

Tract distribué par des parents d’élèves  le 9 avril 2018

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