Le conseil municipal a eu lieu salle Jean Bourde, en raison de travaux dans la « salle des mariages » de la mairie. L’assistance était un peu plus nombreuse que d’habitude. Ce n’était pas le cas des élus puisque 8 d’entre manquaient à l’appel, à commencer par M. le Maire, souffrant, 6 membres de sa majorité et un membre de VAV. La séance était présidée par Madame Oskanian, 1èreadjointe.
Décisions du Maire
Le conseil a commencé comme d’habitude par la lecture de « décisions du maire» qui portaient sur la lutte contre les chats errants. Nous avons interpellé la majorité sur la politique mise en œuvre sur la commune pour gérer l’errance animale qui constitue une obligation du maire au terme du code rural et sur sa police générale, art 2212-2 du CGCT, en matière de sécurité et salubrité publique.
Notre groupe est particulièrement attentif au respect et au bien être de nos amis à quatre pattes et nous souhaitions savoir les conditions de capture, d’hébergement, de soins et de suite donnée pour la recherche des propriétaires de nos compagnons.
Nous avons appris que la police municipale se chargeait de la capture sur l’espace public et qu’une convention existait avec une fourrière d’Aix. Quant aux animaux non récupérés, ils sont mis à l’adoption, ce qui nous semble la meilleure solution, en espérant que l’euthanasie ne soit pratiquée qu’en dernier recours.
10 délibérations étaient à l’ordre du jour du Conseil:
Le groupe Vivre à Ventabren a fait entendre sa voix comme à chaque séance pour défendre l’intérêt général mais a tout de même voté en faveur de toutes les délibérations présentées.
C’est le premier dossier qui a donné lieu à une longue intervention de notre part : celui qui portait sur le Rapport d’Orientations Budgétaires.
Rapport d’Orientations Budgétaires
Nous avons exprimé notre désaccord sur la méthode : un rapport d’orientations budgétaires devrait suivre et non précéder le débat d’orientations budgétaires, sinon le « débat » ne sert à rien. Nous nous sommes référés au programme diffusé par M. Filippi en 2014 :
- Dans la partie sur « nos principes », il écrivait : « Concertation pour chaque prise de décision. »
- Dans la partie « Démocratie Locale »il ajoutait « Rien ne se fait et ne se fera sans vous, » et il évoquait le référendum local sur des sujets majeurs.
Qui représente « vous » dans cette déclaration d’intention ? Qui consulte-il, sous quelle forme, et avec quelle restitution aux citoyens ?
La 1° adjointe a répondu que M. le Maire était à l’écoute des Ventabrennais, puisqu’il les recevait le mardi matin toutes les 2 semaines et allait vers eux lors de réunions de quartier. Nous avons souligné que ce genre d’écoute traite des intérêts particuliers de chacun ou des habitants d’un même quartier, et pas du tout des thèmes qui intéressent l’ensemble de la population, tels que l’affectation des surplus budgétaires (va-t-on diminuer les impôts ou faire de nouveaux investissements ?), le choix d’ouvrir à l’urbanisation (en installant l’assainissement collectif) tel ou tel quartier, le choix de créer une nouvelle crèche en supprimant ou non la crèche actuelle, le choix de déménager le bureau de Poste à l’Héritière ou de le laisser là où il est, le choix de refaire tel chemin plutôt qu’un autre etc….
Notre groupe de 6 élus Vivre à Ventabren porte la voix de la population de Ventabren au même titre que la majorité. Il pourrait donc s’attendre à être consulté, mais ce n’est pas le cas. Nous avons d’ailleurs fait la démonstration à de nombreuses reprises par notre implication pour le bien commun et les apports substantiels de notre travail sur les dossiers ; nous l’avons une fois encore rappelé à nos collègues de la majorité.
Nous avons aussi demandé des chiffres, qui sont absents du rapport. Celui-ci parle des économies réalisées et à réaliser sur les emplois saisonniers, sur les départs à la retraite, sur les contrats passés par la commune pour telle ou telle fourniture, tout ceci en restant sur le plan des intentions et sans jamais citer de chiffres. Nous avons posé la question : la durée légale du temps de travail (35 H/semaine) est-elle appliquée au personnel municipal ? La Chambre Régionale des Comptes a récemment publié son rapport annuel, dans lequel elle pointe cette anomalie fréquemment constatée.
Il aurait été plus intéressant de fournir un rapport sur les actions réalisées, leur impact, celles que la commune compte entreprendre et leur impact escompté.
Enfin nous avons remarqué que le rapport mentionne une rationalisation de la gestion des salles municipales et des moyens matériels et humains dédiés aux festivités et actions associatives. Nous avons rappelé l’importance de celles-ci et surtout la place croissante qu’elles auront dans la vie du village avec l’augmentation et le rajeunissement de la population induite par le projet de l’Héritière. Si rien n’est anticipé en termes de moyens matériels et humains à part la rationalisation, elles ne pourront pas répondre aux besoins.
Un membre de Vivre à Ventabren a demandé à la fin des interventions de cinq de nos élus « Qu’est-ce qu’on change ? » Madame Oskanian a conclu « on ne change rien », ce qui confirme l’absence de débat !
La présentation du rapport d’orientations budgétaire n’est pas suivie d’un vote de l’assemblée délibérante. C’est bien dommage car cela aurait permis de garder la trace du regard critique que nous portons sur ce « débat » qui n’en est pas un puisque, chaque année, on nous présente des options définitivement arrêtées, que l’équipe en place n’envisage pas de remettre en question.
Délibérations 4 & 5:
Les délibérations 4 et 5 concernaient le projet de parc photovoltaïque, pour autoriser M. le Maire à signer une promesse de bail emphytéotique au profit de la société Solaris Civis, qui pilote le projet, et autoriser celle-ci à déposer un permis de construire et une demande d’autorisation de défrichement des parcelles où doit être implanté ce parc. Notre groupe a apporté un complément juridique important dans ce domaine, pour que le contrat de bail soit suffisamment précis.
Délibérations 6 & 7:
Les délibérations 6 et 7 concernaient le Syndicat d’Aménagement des Berges de l’Arc qui sera composé dorénavant de la Métropole AMP et de la Communauté d’Agglomération Provence Verte (regroupant 39 communes du Var autour de Brignoles et St Maximin). Cependant la représentation des communes adhérentes est maintenue. Aucune réponse n’a pu être apportée à notre interrogation sur la nouvelle gouvernance qui va être mise en place.
Nos questions sur les travaux entrepris dans la salle des mariages, qui ont pour conséquence de reporter ces célébrations vers la Salle Ste Victoire et sur le coût supporté par la commune pour le séjour d’été des enfants n’ont pas reçu de réponse…
Toujours à votre écoute et dévoués,
Les 6 élus de VIVRE A VENTABREN
