Conseil municipal du 18 octobre 2021

Vote POUR à l’ensemble des 9 délibérations de l’ordre du jour (voir leur libellé en fin de page)

Le plus intéressant sont pour nous les réponses aux questions écrites que nous avions posées pour être traitées lors du conseil municipal :

1. Dangerosité de la RD10 : 

Plaintes de riverains sur les excès de vitesse et la mise en danger des piétons (collégiens et lycéens notamment qui utilisent les transports en commun et traversent la RD10 pour prendre le bus ou rentrer chez eux), zone dangereuse au niveau du restaurant du Hameau de la Fontaine en raison du stationnement des clients le long de la RD10 plutôt que sur le parking ad hoc, qui reste très dangereux en sortie. 

Comment est évaluée cette situation par la municipalité et quels sont les leviers d’action possibles? Un courrier à destination des services de l’Etat, avec copie Mairie de Ventabren, est en cours de rédaction sur ce sujet.

Le maire rappelle que le périmètre d’agglomération relève de la compétence de la commune (c’est-à-dire le périmètre compris entre le panneau « Ventabren » d’entrée de ville, juste avant le passage sous le canal et le panneau de fin d’agglomération, au rond-point Michel Home) et confirme la réalité du problème. 

Il a pris attache avec les services compétents (Direction des Routes) et 5 mesures sont envisagées :

• Abaisser la limitation de vitesse à 50km/h  sur toute cette section de RD10
• Installer 2 radars pédagogiques supplémentaires pour inciter à  un comportement plus adapté
• Créer des passages-piétons au niveau de chaque arrêt de bus pour sécuriser les traversées
• Installer des potelets pour empêcher le stationnement sur la bande cyclable au niveau du restaurant le Hameau de la Fontaine. Il précise qu’à terme, les commerces poissonnerie et primeurs vont déménager car la construction qui les abrite relève d’une tolérance qui a atteint son terme
• Installer des feux de passage, non tricolores, au rond point Saint Louis (déjà en place), qui seront retirés lorsque la passerelle sera réalisée.

Nous prenons acte de ces décisions, mais regrettons qu’elles n’aient pas été mises en place plus tôt et progressivement.

2. Etat du parking des Brès 

cf notre courrier du 5 octobre à l’attention du maire et de son adjoint délégué à la prévention des risques et à la sécurité où nous rappelions que la municipalité recommandait aux usagers de ne pas utiliser une partie du parking depuis 2017 et qu’aucune sécurisation n’a eu lieu depuis.

Nicolas Sèverin, responsable des services techniques de la Mairie, rappelle les différentes interventions de sécurisation réalisées : travaux de consolidation de la falaise supérieure en 2008-2009 (poutre de rive), puis mise en place de clous topographiques mi 2009 pour effectuer une surveillance régulière de l’affaissement (2 à 3cms sur 11 ans), intervention pour la partie falaise (protection des éboulements) en 2015, réalisation d’études géotechniques en 2017 (sondages sur le parking) qui permettaient ensuite de lancer une demande de travaux. Le maire rappelle que depuis le 1^er janvier 2019, c’est la Métropole qui est compétente pour les parkings. Des échanges ont eu lieu, mais selon lui, la lenteur administrative ajoutée à la crise Covid ont bloqué le processus. Depuis mai 2021, les nouveaux échanges avec la Métropole tendent vers la budgétisation des 280 000€ nécessaires et à un Transfert Temporaire de Maîtrise d’Ouvrage vers la commune.

Le maire conclut à un renvoi de courrier sur ce sujet en insistant sur la responsabilité en cas d’accident grave.

Nous prenons acte de l’état d’avancement dans la gestion du problème de l’affaissement du parking, problème que nous avions déjà soulevé lors du précédent conseil municipal en avril dernier. Nous pointons qu’au-delà de l’affaissement, aucune solution ne semble être recherchée pour répondre au manque de places de stationnement au vieux village. 

Le maire rappelle que cette problématique est récurrente et structurelle, qu’il avait travaillé à une époque avec le Comité d’Intérêt de Quartier (emporté par une pulsion démocratique…) et proposé l’installation d’un ascenseur panoramique, réservé aux habitants du village, qui permettant ainsi une liaison avec le parking du Plateau (chemin du cimetière). Il précise qu’une étude avait été réalisée, que le financement était acquis, que cette solution était une bonne solution mais qu’elle avait été rejetée catégoriquement par le CIQ.

Nous suggérons qu’une nouvelle réflexion soit engagée pour essayer de lister les solutions possibles (l’ascenseur n’étant plus une option étant donnés la révision du PLU et le rapport sur la forêt domaniale présenté lors de ce conseil par l’ONF qui semble interdire tout projet d’aménagement à cet endroit). Et nous précisons que le rejet du CIQ était lié non pas à l’ascenseur en lui-même mais à l’ensemble du projet décrit dans le PADD de janvier 2017 qui incluait aussi la disparition du parking des Brès et l’installation de différents commerces en lieu et place. Ce projet figurait dans le PLU présenté en Conseil Municipal le 25 janvier 2017, voté et ensuite soumis à l’enquête publique. Ce projet, sous forme d’Orientation d’Aménagement et de Programmation publié en janvier 2017, a été ensuite retiré car une pétition se mettait en place dans le village. Il suffit pour le confirmer de comparer les OAP de janvier 2017 et celles de Décembre 2017, date à laquelle a été votée l’approbation du PLU qui le rend applicable.

3. Démission annoncée de Claude Filippi 

et l’élection d’un nouveau maire, nous demandons si Monsieur Filippi envisage de rester au sein du Conseil Municipal, et si oui, avec quelles fonctions? 

 « J’arrêterai toute fonction élective et il m’appartient de fixer la date à laquelle je partirai en 2022. C’est le Conseil municipal, bien évidemment, conformément à la loi, qui élira le nouveau maire, en l’occurrence Frédéric Vigouroux, que je présenterai à vos suffrages. Comme cela s’est fait à Marseille, comme cela s’est fait à Aix en Provence, et comme cela se fait partout en France.  Quand un maire démissionne, quelles que soient les raisons, il n’y a pas d’élections au suffrage universel. C’est rarissime. C’est donc le Conseil Municipal qui élira le maire et les adjoints.»

De notre point de vue, même si le procédé est conforme à la loi, ce transfert n’est pas respectueux des électeurs qui, en l’occurrence, n’ont pas voté pour la liste Ventabren à Coeur mais bien pour Claude Filippi.

4. Point sur Château Blanc

Le projet évolue par étapes. Le maire rappelle que le projet initial de zone d’activités a été abandonné en raison d’une opportunité qui s’est présentée  avec la Fédération Française de Football. Le projet en cours d’étude est un campus de foot, et il s’agit d’un projet totalement privé. Les détails seront communiqués ultérieurement, une commission extra municipale travaillera sur la mise en œuvre de ce projet et le Conseil Municipal sera invité à se prononcer sur son acceptation.

Nous ne doutons pas que ce projet soit intéressant pour la commune et nous réjouissons qu’il existe car, sauf erreur de notre part, lors d’un précédent Conseil municipal, l’abandon du projet initial de la ZAC de Château Blanc avait été imputé à l’échec avéré de la ZA en raison de sa non attractivité. Mais peut-être avions-nous mal compris… 


Libellé des délibérations qui ont fait l’objet de vote en séance : 

1. Mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1^erjanvier 2022
2. Décision modificative budgétaire N)2-21 – Budget principal de la commune
3. ZAC de l’Héritière – Approbation d’une convention de participation au financement des équipements publics de la ZAC
4. ZAC de l’Héritière – Avenant n°5 à la convention de concession d’aménagement avec la SPLA Pays d’Aix Territoires
5. Approbation du compte-rendu annuel à la Collectivité 2020 de la SPLA Pays d’Aix Territoires
6. Approbation de l’aménagement de la forêt communale de Ventabren pour la période 2022-2041
7. Renouvellement de la convention liant la commune à l’Association Sportive de Ventabren – ASV
8. Renouvellement du partenariat culturel « Provence en scène » avec le Département des Bouches du Rhône
9. Renouvellement de la convention avec le relais d’Assistantes Maternelles du Pays d’Aix pour 2021-2022