6 absents du groupe majoritaire : Mesdames Esquembre et Olivetti, Messieurs Boubetra, Brès, Fraget et Villaret.
Absente du groupe Vivre à Ventabren : Madame HERUBEL pour raisons familiales, a donné délégation à B. BRIGNONE.
Toutes les délibérations ont été votées à l’unanimité par le groupe majoritaire et par le groupe Vivre à Ventabren.
Ce compte-rendu se cantonne aux délibérations qui ont donné lieu aux débats ou aux commentaires les plus intéressants.
Une fois encore une délibération est introduite en début de séance alors qu’elle n’a pas été transmise aux élus dans les délais de 5 jours prescrits par la loi.
Adoption du compte rendu du précédent CM
M. BRIGNONE prend la parole pour expliquer la raison pour laquelle nous nous opposons à voter pour ce document. En effet, le document présenté ne peut d’aucune manière être qualifié de compte rendu des discussions qui ont eu lieu lors du conseil municipal ; il ne retrace en rien les débats et interrogations soulevés et qui doivent être portés à la connaissance du public. De plus ce document particulier précise (délibération 14 ): « après en avoir débattu » à propos du règlement intérieur. Or le Maire a refusé toute discussion portant sur ce sujet et a exigé un vote immédiatement sans aucun débat. Lorsque M. BRIGNONE lui fait cette remarque la réponse du Maire est éloquente : « il y a eu un vote, c’est encore mieux qu’un débat » !!
Lecture des décisions du maire
Le Maire énonce les « décisions » qu’il a prises depuis le dernier conseil municipal, en vertu de sa délégation générale de pouvoirs …en omettant 6 d’entre elles. Sur la remarque portée par Franck NICOLAS, le Maire se reposera, comme il le fait d’habitude, sur le manque de rigueur de son DGS… Véronique ESTERNI exprime notre satisfaction de voir les décisions 33 et 35 prises le 29 Aout au sujet de la réforme des rythmes scolaires et demande si nous pouvons avoir des précisions sur les décisions d’ester en justice. Le maire répond qu’il ne dira rien de plus, (ce qui est parfaitement contraires aux exigences légales) et que nous devons nous adresser à M. MEGGIATO pour en savoir plus.
Délibération N°1 : Décisions modificatives budgétaires
A l’occasion de cette délibération, le maire annonce au CM que M. Guérini a accordé à la commune 500 000 euros pour les réseaux, « par le biais d’une convention tout à fait particulière entre le président du Conseil Général et le maire. » Chacun interprétera cette nouvelle comme il l’entend ….
Délibération N°2 : Délégation générale du conseil municipal au Maire.
Il s’agit d’apporter certaines précisions, à la demande du préfet, à cette délégation générale de pouvoirs, votée dans toutes les mairies en début de mandat (délégations 15,16 et 21).
Par la délégation 16, la délégation du maire d’ester en justice est désormais limitée aux seuls cas suivants « les affaires d’urbanisme, les contentieux de la responsabilité et ceux relatifs à la préparation et à l’exécution des marchés publics ». Cette délibération nous permet de faire remarquer que le Maire devra à l’avenir informer et débattre au sein du Conseil Municipal avant d’engager la commune dans une affaire de contentieux.
Délibération N°3 : Rapport annuel de la CPA sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets. (sans vote)
Pas de vote sur ce rapport, on apprend que les deux systèmes d’apport volontaire et de tri individuel vont perdurer sur la commune de par sa configuration et que 3 nouveaux points d’apport volontaire enfouis vont être réalisés par la CPA (Grand pin, vieux village, cimetière).
Délibération N°4 : Rapport annuel de la CPA sur le Service Public d’Assainissement Non Collectif (sans vote)
Cette délibération est l’occasion, pour le maire, de parler de l’extension du réseau d’assainissement collectif. Rappelons que, contrairement à ses dires, le taux de raccordement à Ventabren n’est pas très élevé : 63%.
Les travaux d’extension du réseau sont prévus dans les 18 mois à venir dans les quartiers des Gourgoulons, de Maralouine, des Rouguières, et de la RD 19. Notre groupe manifeste son étonnement sur le choix prioritaire de faire des travaux par exemple sur la RD19 qui est un quartier peu urbanisé. Le Maire nous répond que les services de l’Etat et les bureaux d’études font des préconisations pour des secteurs considérés « à enjeux ». La mairie ne ferait que suivre ces préconisations…
Le coût de ces investissements est de 350€/mètre linéaire sur le bitume (hors taxe).
Délibération N°5 : Conventionnement des logements sociaux communaux
Il s’agit dune procédure permettant de comptabiliser comme logements sociaux 7 appartements, loués sur critères sociaux, dont la commune est propriétaire dans le vieux village.
Le sujet permet au Maire de reprendre son discours contre la loi sur les logements sociaux. Il a en effet reçu un avis de carence de la préfecture, assorti d’une amende de 219 300 €, pour non-respect de l’objectif de construction pour la période triennale 2011-2013, qui était de 57 logements Il déclare une fois encore préférer payer des amendes que de se soumettre à la loi… oubliant que ce sont tous les Ventabrennais qui subissent les conséquences de cette attitude aussi absurde qu’illégale.
Il attaque de nouveau ceux qui ont fait le recours contre le projet de l’Héritière, qui ont obtenu l’annulation des permis en 1° instance, qui seraient responsables de cette situation.
Pour rappel, l’amende de 219 300€ pour 2014 sera doublée en 2015. Avec le Clos St Henri nous n’avons que 16 logements sociaux sur la commune, ce qui ne représente pas un effort jugé suffisant par le préfet. Lors des discussions, le Maire attaque le préfet de Région : « Si le préfet s’imagine que c’est en pénalisant financièrement les communes qu’on obtient des logements sociaux, il se met le doigt dans l’œil » déclare-t-il. » C’est pourtant depuis que la sanction est tombée qu’il se soucie du logement social !
Sur nos questions écrites, on nous répondra que, fin de la semaine précédente, un courrier en réponse a été adressé à Madame HERUBEL, ce qui est inexact. Le courrier moqueur reçu postérieurement ne répond à aucune de nos interrogations.
A la fin du conseil, le maire nous « autorise » une question diverse… comme le prévoit le règlement intérieur. M Guy ANTONI demande ce qu’il en est du brûlage des végétaux.
Le Maire nous informe que le décret a été aménagé par le Préfet et adapté à la commune dans un arrêté municipal qui devrait être publié.
Franck NICOLAS revient sur l’application de la réforme des rythmes scolaires sur la commune et les propositions que nous voudrions voir être mises en place : la souplesse des rythmes, les tarifs, le transport en direction du plateau et l’adaptation des activités du mercredi après-midi. Le Maire affirme qu’il a organisé « une concertation très large avec la population» et que certains ont voulu nous faire « croire à une pétition » qu’il n’a jamais reçu et affirme que ce n’est qu’une tempête dans un verre d’eau. « Les prix pratiqués sont tout à fait honorables » et tout serait rentré dans l’ordre. Et de conclure de la satisfaction des enseignants qui le remercient chaque jour d’enseigner sur la commune. Les familles apprécieront…
