Le 21 avril 2017
NEWSLETTER N°35 : CONSEIL MUNICIPAL du 29 mars 2017 : Budget et subventions aux associations
Chers Ventabrennaises, Ventabrennais,
Nous reprenons de manière plus détaillée, les arguments que nous avons développés lors du dernier conseil municipal sur les délibérations soumises au vote. Une fois encore, nous déplorons le mépris et l’agressivité dont a fait preuve le maire à l’égard de notre groupe. A travers nous, c’est l’ensemble des Ventabrennais qui nous sollicitent quotidiennement et attendent des réponses aux problèmes qu’ils rencontrent qui est méprisé. Il est de notre devoir de passer outre les affronts subis et de continuer à travailler sur les dossiers de la commune, en proposant des solutions constructives.
Deux sujets principaux étaient débattus : le budget et les subventions aux associations mais d’autres délibérations nous ont permis d’interroger le maire (puisque lui seul répond) sur des sujets structurants de notre commune.
Les 15 premières délibérations portaient sur le budget ; nous avons salué les efforts de lisibilité des documents comptables présentés selon nos remarques formulées sur ce point les années précédentes, et remercié le travail d’explication fourni par les élus en charge. Mais malgré le satisfecit que s’accorde le maire au vu des résultats comptables de l’exercice 2016, il reste beaucoup d’efforts à fournir pour que la satisfaction des Ventabrennais corresponde à la charge fiscale réellement subie. L’excédent budgétaire constaté n’est dû qu’à l’effet mécanique de l’accroissement de la population redevable des impôts immobiliers et à un effort de la municipalité sur la masse salariale. L’analyse objective des chiffres expose de manière flagrante les défauts récurrents du budget. Les factures d’énergie ne sont toujours pas maîtrisées (essence des véhicules des cadres municipaux, électricité des bâtiments municipaux,..) et les familles subissent une augmentation des redevances des activités périscolaires (factures de cantine, de garderie et de CLSH toujours en augmentation). Quant aux services rendus à la population, ils se réduisent à peau de chagrin : il n’existe plus aucune manifestation culturelle sur la commune, même celles offertes par la CPA n’ont pas été programmées ! Devons-nous craindre que Ventabren ne devienne une cité dortoir ?
Face à ce constat nous avons suggéré que l’excédent comptable dégagé incite la municipalité à diminuer les impôts locaux. Cette mesure aurait permis de compenser l’augmentation du prix des services communaux périscolaires ; notre proposition n’a pas été retenue.
Budget de la ZAC de Château Blanc : cette zone (coincé entre le pont TGV et l’autoroute, sur la route menant à la déchèterie d’Eguilles) est un mystère « budgétivore » qui engloutit depuis de nombreuses années un financement particulièrement important puisqu’il s’élève à 2 millions d’euro (charges 885 000 +1M d’investissement). Qu’y fait-on ? Des études ! Et cela depuis de si nombreuses années que l’on en vient à douter de leur véracité. L’élu anciennement en charge de cette zone (M Jurado) ayant voté contre le budget présenté, la conviction de Vivre à Ventabren a été renforcée sur sa demande de création d’une commission municipale pour cette zone. Le Maire a accepté sur le principe qu’un élu de notre groupe y participe ; nous attendons à l’heure où nous écrivons ces lignes, les modalités de cette participation.
Subventions aux associations. Le débat général sur la question des subventions ainsi que les montants affectés aux différentes associations nous amènent à nous interroger sur le traitement quelque peu partial délivré par la commune entre celles-ci. En d’autres termes, on peut se demander si la majorité municipale ne déploie pas trop de bienveillance et ne privilégie pas certaines associations au détriment d’autres en fonction de critères purement subjectifs et de ses intérêts propres.
Dans le détail, deux associations – qui n’en ont que le titre : la crèche et l’école de musique – bénéficient de montants très importants eu égard (on l’espère) aux service rendus. On constate que les sommes affectées ont été largement augmentées cette année du fait d’erreurs de gestion et d’administration de la municipalité : 22 000€ pour l’école de musique et 34 000€ pour la crèche ont donc été rajoutés au budget communal en plus du montant de leur subvention (respectivement de 90 400 € et de 160 000 €).
Plus tôt lors de l’examen du budget, il est ressorti des dépenses exorbitantes affectées au cours de l’année au profit de deux associations. C’est ainsi que La Boule Ventée qui n’affiche pourtant qu’assez peu d’adhérents au sein de la commune a bénéficié de la réalisation d’un local pour une buvette d’un montant de 87 000€ quand le club de football a lui, bénéficié d’une buvette moins onéreuse de 30 000€ tout de même !
L’exposé de cette situation comptable n’a fait que renforcer la volonté de Vivre à Ventabren de se positionner sur le cas de l’ASV. L’Association Sportive de Ventabren, la plus importante des associations de la commune avec 650 adhérents rencontre de sérieuses difficultés budgétaires signalées depuis le printemps dernier. Elles sont dues pour partie à la signature de contrats préjudiciables mais également à la complexité de gestion par de simples bénévoles d’une association aussi importante. Il est essentiel de rappeler que le travail fourni par l’association va au-delà du simple bénéfice sportif, en créant du lien social, en proposant des activités aux enfants alors que plus rien n’existe pour eux sur la commune (fermeture du Smil’J,…). Elle dispense surtout la commune de créer un office municipal des sports qui serait bien plus onéreux pour les finances locales.
Nous avons demandé que soit inscrit au budget communal le montant annuellement alloué à cette association (40 000 €) et de consigner en réserve, la somme de 25 000€ supplémentaires demandée par l’association qui serait attribuée à l’issue de l’audit réalisé par la commune (promis en juin 2016 seulement réalisé en mars 2017 et dont nous sommes à ce jour toujours dans l‘ignorance de ses conclusions). Ce montant est indispensable pour sa survie et pour la réalisation des adaptations nécessaires à l’assainissement de la situation. Selon les règles en vigueur, l’utilisation de l’argent public induit obligatoirement un contrôle de son emploi par la collectivité qui l’a attribué. Ce qui implique également un accompagnement bienveillant et anticipé, par les élus en charge de la bonne gestion des associations quelles qu’elles soient… ce qui ne nous a pas semblé évident à l’écoute des exposés des membres de la majorité.
Le Maire a refusé d’acter en séance nos suggestions, laissant clairement entendre qu’il ne retiendrait aucune des propositions venant de l’opposition (!). Mais il a promis de soutenir l’association : nous veillerons à ce que ne soit pas, une fois de plus, une promesse oubliée.
Nous tenons à rappeler ici, une simple règle de gestion communale : si le maire a reçu du conseil municipal un nombre strictement limité d’attributions, il ne lui revient certainement pas d’affecter de l’argent public comme bon lui semble ; or avec ce vote, la majorité municipale a offert au maire un chèque en blanc dont on ne connait ni les destinataires, ni les conditions de son octroi.
Sa position de principe à notre égard ainsi que l’inscription d’une provision aussi élevée, sans contrôle de son affectation par l’assemblée délibérante (seule compétente en ce domaine) ont conduit les membres de Vivre à Ventabren à voter contre cette délibération.
En conclusion, nous laissons aux Ventabrennais la liberté d’apprécier la partialité du soutien financier distribué par la commune selon l’association en cause.
Un rapport annuel de la CPA sur le service des déchets nous a permis de relancer le problème du ramassage des ordures ménagères sur notre commune pour lequel vous êtes si nombreux à nous saisir.
Le maire ayant qualifié les Ventabrennais de « porcs » lors du dernier conseil municipal nous voulions préciser la part de responsabilité de chacun. Car on ne peut nier le constat d’incivilités flagrantes en la matière qui est d’autant moins acceptable que Ventabren bénéficie de deux déchetteries situées dans son environnement immédiat. L’entrepôt d’encombrants hors des lieux dédiés, la dépose de déchets à côté des containers pleins alors que d’autres à proximité seraient susceptibles de les recevoir, corroborent ce sentiment d’exaspération unanimement ressenti. Mais plutôt qu’une condamnation humiliante et stérile de sa propre population, ce constat devrait amener notre maire à se pencher plus sérieusement sur les raisons de cette situation. Si le cadre en charge de ce dossier sur la commune, nous a exposé ses multiples échanges avec les services de la CPA (dont on retiendra seulement que certaines bennes hors sols seront enfin changées), force est de constater que le nombre de tournées de ramassage n’est plus suffisant sur Ventabren mais qu’aucune modification n’est envisagée depuis trop longtemps. Or, l’augmentation de la population a pour effet mécanique une explosion du volume des déchets. Un accroissement du rythme de collecte des containers entrainerait déjà à lui seul une baisse des incivilités relevées. Nous avons donc demandé de nouvelles tournées de ramassage et un nombre de bennes correspondent à l’accroissement des besoins. Nous avons même suggéré pour un travail encore plus rigoureux, que soit déjà anticipée l’explosion démographique qui ne manquera pas de produire à la signature prochaine du nouveau PLU. Mais l’on sait ce qu’il en est des propositions de l’opposition… Nous invitons donc tous les Ventabrennais à vérifier par eux-mêmes les efforts qui auront été fournis en ce domaine et de se manifester à qui de droit, dans le cas contraire.
Le tableau des effectifs nous a permis d’interroger le maire sur l’imminence des recrutements annoncés pendant la période rocambolesque des fêtes de la nativité. Ce n’est qu’au mois de juillet que la filière police devrait passer de trois à cinq agents avec le recrutement d’un policier municipal et d’un garde champêtre.
Notre groupe a toujours porté beaucoup d’intérêt aux questions environnementales, c’est la raison pour laquelle nous avons interpellé le maire en séance, sur les activités de la Sté ECO compost. Fin 2015, nous l’avions déjà saisi lorsque les premiers problèmes de dépôts de déchets verts nous avaient été signalés au lieu dit la Plaine du Ban. Il nous a été répondu que pour ce dernier cas, des poursuites avaient été engagées et un avocat saisi pour faire cesser cette exploitation qui serait illégale et exercée sans aucune autorisation municipale. A l’initiative de citoyens de la commune, une pétition a été lancée que nous soutenons : www.change.org/p/mairie-de-ventabren-et-police-municipale-de-ventabren-atteinte-à-l-environnement-à-ventabren-stop-au-trafic-de-déchets .
La dernière délibération annonçait que la commune est lauréate d’un appel à projet du Ministère de L’environnement : Territoire à énergie positive. Excellente nouvelle ! N’est-il pas plus gratifiant que l’on parle de Ventabren pour des innovations technologiques plutôt que… pour des panneaux annonçant la soi-disant traque de voleurs ?! Il s’agit de tester l’efficacité d’équiper un bâtiment en courant continu (et non alternatif). Dommage cependant que la Maison de la culture et des associations citée dans la convention avec le Ministère et qui doit faire l’objet de cette expérience ait… disparu… des lignes du budget investissement…. A suivre donc.
A la veille des élections présidentielles, l’association Vivre à Ventabren rappelle qu’elle n’appartient à aucun groupe politique et ne défend que les intérêts communaux des Ventabrennais. Dès lors elle ne saurait appeler au soutien d’aucun des candidats en lice. Mais notre groupe a signé une charte de défense des valeurs républicaines et démocratiques et vous encourage vivement à exercer votre devoir citoyen en votant les 23 avril et 7 mai prochains.
Continuez à nous interpeller, nous serons toujours présents pour vous aider dans la recherche de solutions.
Les 6 élus du groupe VIVRE A VENTABREN
