Préparation du Conseil Municipal du 30 avril 2014

Voici les documents relatifs à la préparation du Conseil Municipal du 30 avril 2014 pour le vote du budget de la commune (délibération n°1 à 14), ainsi que: – Deliberation n°15: Election des membres du CCAS – Deliberation n°16: Election des delegues de la commune aupres du Syndicat Intercommunal d’Amenagement de la Touloubre – Deliberation n°17: Election des representants de la commune aupres de Ia CLETC CPA – Deliberation n°18: Election du correspondant defense communal – Deliberation n°19: Convention avec ERDF extension reseau chemin des Grands Bois – Déliberation n°20: Attiribution de subventions- 1ere repa rtition – Deliberation n°2l: Fixation des durées d’amortissement reglementaires – Deliberation n°22: Programme de travaux forestiers 2014 – demande de subvention au Conseil General et à la Communaute du Pays d’ Aix – Deliberation n°23: Creation d’ un mini stade de proximite : demande de subvention a I’Etat au titre de la reserve parlementaire – Deliberation n°24: Autorisation au Maire pour mettre en place un contrat d’apprentissage. – Deliberation n°25: Mise a jour du tableau des effectifs-ouverture de postes a la Police Municipale – Deliberation n°26 : Reforme des rythmes scolaires

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